Mentions légales et politique de confidentialité du site de Kreiz er Mor
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Kreiz er Mor Sartrouville.

Le site Kreiz er Mor Sartrouville est accessible à l’adresse suivante : https://kreiz-er-mor-sartrouville.legtux.org/.

L’accès et l’utilisation de Kreiz er Mor Sartrouville sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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INFORMATIONS LÉGALES

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- le site est hébergé par LegTux dont le représentant est Simon Le Guével, 06 77 22 54 50, simon [at] legtux [dot] org.

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Kreiz er Mor Sartrouville sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
   
•  la collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
   
• l’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

• pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires ou forum,
   
• pour les membres : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site Kreiz er Mor Sartrouville est assuré par LegTux dont le représentant est Simon Le Guével, 06 77 22 54 50, simon [at] legtux [dot] org.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

L’éditeur de Kreiz er Mor Sartrouville assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par l'intermédiaire de la page Contact de ce site.

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel.

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
  L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.
   
• Droit à la portabilité des données
  L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par l'intermédiaire de la page contact du site.

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser.
   
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
  Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
  Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.

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L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

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